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L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CHATGPT ET LE DROIT

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a défini l’Intelligence Artificielle (IA) comme la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage » (Norme ISO 2382-28). Comme innovation majeure qui suscite des controverses dans la doctrine juridique et au sein des communautés universitaires c’est CHATGPT (Generative Pre-trained Transformer).

Selon Wikipédia, « CHATGPT est un prototype d’agent conversationnel utilisant Intelligence Artificielle, développée par OpenAI et spécialisé dans le dialogue ». CHATGPT est capable de générer une masse de données utilisables et adaptées au besoin des internautes. Cette application dispose d’environ 175 milliards de paramètres et est entraînée pour répondre à des questions, interagir avec l’utilisateur et fournir des informations à partir d’une simple consigne écrite appelée « prompt ».

Au fond quels sont les enjeux de CHATGPT pour le Droit ? En réalité, CHATGPT est une révolution technologique qui enrichit l’industrie juridique d’une part et une régression éthique d’autre part. Sur le premier point, CHATGPT participe à l’accessibilité du droit en tant qu’une justice prédictive. La journée prédictive est définie par le rapport CADIET comme un « ensemble d’instruments développés grâce à̀ l’analyse de grandes masses de données de justice qui proposent,notamment à̀ partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige ». Ainsi, CHATGPT éclaire les utilisateurs sur les procédures judiciaires, sur les conditions de formation des contrats et sur les mécanismes de protection des droits de l’Homme, au même titre que la legal-tech Lexis 360 Intelligence, qui utilise notamment l’IA pour comprendre l’intention derrière les requêtes juridiques, rapprocher les décisions de justice et ainsi aider les professionnels du droit à travailler efficacement.

Sur le second point, CHATGPT est une entorse aux droits de la propriété intellectuelle. Les informations mobilisées gratuitement par cette IA sont de fois erronées et imaginaires. Bien plus, CHATGPT ne cite pas toujours ses sources et porte atteinte aux droits d’auteur, tout en facilitant le plagiat.

En tout état de cause, CHATGPT en tant création de l’esprit humain doit être confrontée au droit. A chaque mutation sociétale, le droit est convoqué pour évaluer si la norme juridique doit être adaptée en conséquence. En effet, nous assistons à une révolution technologique qui affecte nos relations économiques, sociales et juridiques. Bien que l’intelligence artificielle soit conçue pour agir comme l’Homme, ces robots intelligents ne peuvent être considérés comme des êtres humains. Le droit doit alors réaliser un travail prospectif et doit permettre une insertion sécurisée de ces nouveaux agents. Il est important pour les législateurs de différents Etats de prendre des mesures de régulation de l’Intelligence Artificielle, notamment CHATGPT sans toutefois compromettre l’esprit scientifique.

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